Conditions Générales de Vente

 

En accédant au processus d’achat, vous acceptez nos conditions et notre politique, donc s'il vous plaît veuillez lire les conditions avant la mise en œuvre de l’achat.

 

SORODEMA.com,  est un site e-commerce publié  par la société

SORODEMA

26 rue de prony 92600 Asnieres sur Seine - FRANCE

SIRET : 82771841200014

06 10 40 47 63

E-mail : contact@SORODEMA.com

 

Le Site SORODEMA met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles neufs et d’occasions pour homme, femmes et enfants.


Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par SORODEMA. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur confirme la bonne réception et la conformité du produit reçu.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Définitions : 

1. Site désigne le site Web à l’adresse www.SORODEMA.com;
2. Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site; 
3. Acheteur – désigne un Utilisateur qui souhaite acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s);
4. Vendeur – désigne un Utilisateur qui souhaite acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s). 
5. Compte – désigne le résultat de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le compte créé contenant des données personnelles, notamment des informations relatives à l’utilisation des Services sur le Site ; 
6. Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux conditions et à la procédure indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation ; 
7. Articles – désigne les marchandises/articles dont la circulation n’est pas interdite en vertu de la loi française applicable, et qui sont vendu(e)s par l'utilisateur sur le Catalogue du Site ; 
8. Catalogue – désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site ;
9. Commission – désigne la somme perçue par SORODEMA  en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs;
10. Frais de livraison – désigne les frais d’expédition fixés par SORODEMA sur la base des tarifs des sociétés logistiques;
11. Prix de l’Article – désigne le prix proposé par le Vendeur pour la vente d’un Article. Le Prix de l’Article comprend la Commission de SORODEMA , mais ne comprend pas les Frais de livraison;
12. Prix de la Transaction – désigne le prix de l’Article payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de livraison;
13. Adresse de Livraison – désigne l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur;

14. Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 48h suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction.

15. Offre promotionnelle : permet à l’Acheteur de bénéficier d’un avantage limité dans le temps pour obtenir une réduction de prix ou une facilité de paiement. L’Offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres Offres en cours.

16. Mode de livraison : signifie que l’expédition doit obligatoirement se faire par Colissimo avec suivi, par DHL (uniquement pour les échanges France), par Mondial Relay via un bon d’envoi prépayé et dans certains cas, par Colissimo contre signature et/ou avec assurance. Certaines catégories d'articles d'un montant inférieur ou égal à 50 euros peuvent être expédiés en France métropolitaine par Lettre Suivie.

17. Remise en vente : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de son Article et ayant déclaré son insatisfaction dans les 48h impartis suivants sa réception de remettre en vente son Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

18. Tiers de confiance : SORODEMA agit comme Tiers de confiance entre l'acheteur et le vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par SORODEMA. Cette somme est versée au vendeur lorsque l'acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait. SORODEMA garantit ainsi l'acheteur contre la non réception du Colis et le vendeur contre tout risque d'impayé.

Article 1. Inscription sur le Site

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse mail. Pour compléter son profil sur le Site, L’Utilisateur fournira des informations complètes et exactes sur le Site. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse email .


Après l’inscription, le Compte de l’Utilisateur est créé. Un Utilisateur peut modifier, ajouter ou supprimer son Compte d’Utilisateur à tout moment. 

L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies SORODEMA. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations. 

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son email et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son compte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers, ni à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Dans le formulaire, certaines informations sont publiques et d'autres resteront privées. Le caractère public ou privé des informations à fournir est signalé devant chaque champ à remplir..

l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique). En cas de non respect, le site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans ses Annonces, ni dans les commentaires des articles, ni dans le nom ou la description de son Dressing. SORODEMA pourra, le cas échant, supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur. En cas de non-respect, le site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site , des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, SORODEMA se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, SORODEMA se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.


Article 2 : Confidentialité 

2.1 Dispositions générales 
En utilisant le Site, Utilisateurs et Visiteurs acceptent que leurs Données Personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, après l’avoir acceptée lors de leur inscription. La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site à tout moment, et peut également être téléchargée et imprimée à partir de ce même Site. Les Utilisateurs seront toujours informés par avance de la mise en œuvre des futurs changements et/ou compléments à la présente Politique de Confidentialité, qui seront envoyés par courriel et publiés sur le Site. Lorsque les Utilisateurs commanderont des Services et/ou se connecteront sur le Site après ces modifications, leur attention sera particulièrement attirée sur l’existence de ces changements. La présente Politique de Confidentialité s’applique de plein droit aux Visiteurs qui utilisent le Site. 


2.2 Recueil et stockage des données personnelles 

SORODEMA recueille, stocke et utilise les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs : 
- Au moment de l’inscription ou de la modification du compte: nom, prénom, numéro de téléphone, ville et adresse électronique. 
- Au moment de l’utilisation des Services : Article référencé , Données de localisation des Utilisateurs. 

SORODEMA s’autorise à recueillir, stocker et utiliser les données de localisation des Utilisateurs en vue de simplifier leur mise en relation permettre d’identifier les Utilisateurs les plus proches et favoriser les Transactions entre Acheteur et Vendeur. L'adresse exacte de localisation ne sera jamais divulguée, et seule une information approximative sera utilisée. Ces données pourront être collectées par différentes technologies et notamment, sans que ce soit limitatif

SORODEMA recueille, stocke et utilise les Données Personnelles des Visiteurs en se basant sur des cookies, comme indiqué ci-dessous.


2.3 objectifs de l’utilisation des données personnelles 

SORODEMA utilise les Données Personnelles aux fins suivantes : 
2.3.1 Pour fournir les Services à un Utilisateur et/ou un Visiteur. Afin d’utiliser certains Services proposés sur le Site, un Utilisateur doit fournir des Données Personnelles indispensables pour pouvoir utiliser des Services spécifiques ; 
2.3.2 A des fins d’authentification ; 
2.3.3 Pour fournir les Services de manière efficace. SORODEMA veille à ce que l’utilisation du Site et de ses Services soit efficace. 
2.3.4 Pour assurer l’amélioration et le développement continus des Services, et pour fournir à un Utilisateur et/ou un Visiteur les offres de Service les mieux adaptées à ses besoins ; 
2.3.5 Pour respecter les règlements (lesquels peuvent inclure des obligations légales de conservation des données) ; 
2.3.6 Un Utilisateur et/ou un Visiteur peut s’opposer à tout moment et pour des raisons légitimes au traitement des données décrit ci-dessus en envoyant un courriel à l’Administrateur du Site. En fonction de la nature du traitement faisant l’objet de l’opposition, l’Utilisateur ou le Visiteur peut se voir de ce fait empêché d’utiliser tout ou partie des Services. 
2.3.7 Dès lors que l’utilisation des Données Personnelles requiert l’accord préalable de l’Utilisateur, il convient d’obtenir son accord.

2.4 Droit d’accès aux données personnelles et modification 

Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent exercer leur droit d’accès aux Données Personnelles, de modification ou de suppression de celles-ci. 

Afin de mettre en œuvre les droits susmentionnés, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs peuvent contacter SORODEMA par courriel : contact@SORODEMA.com. 

SORODEMA peut avoir besoin de vérifier l’identité de l’Utilisateur ou du Visiteur avant de communiquer une partie de ses Données Personnelles, afin de s’assurer que SORODEMA ne divulgue pas des Données Personnelles à la mauvaise personne, ou concernant la mauvaise personne.



2.5 Protection des données personnelles 

SORODEMA garantit que les Données Personnelles fournies par un Utilisateur et/ou un Visiteur sont protégées contre toute activité illégale, telle que l’utilisation abusive des Données Personnelles, la modification ou la destruction des Données Personnelles, l’usurpation d’identité, la fraude. La divulgation de l'identité d'un Utilisateur à un autre n'est dévoilé qu'en cas de procédure entre ces derniers. 

Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas divulguer leurs Données Personnelles, ni les Données Personnelles d’un tiers si celles-ci ont été mises à leur disposition, et doivent informer SORODEMA immédiatement en cas de violations.

2.6 Cookies 

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs/Visiteurs des autres utilisateurs du Site afin d’aider SORODEMA à améliorer leur visite lorsqu’ils naviguent sur le Site.



Article 3. Vendre sur SORODEMA 

3.1 Articles mis en vente 

Le Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. 

Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de défauts : tache visible, article troué ou déchiré etc. L’Acheteur ayant reçu un Article dans cet état, dispose d’un droit de retour de ce dernier.

Le Vendeur s’engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d’origine. 

Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente sur SORODEMA doivent être neufs avec étiquette.

Le vendeur s'engage à fournir une photo réelle de son Article mis en vente. 

Le Vendeur s’engage à décrire l’Article sur le Site. La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur est le seul responsable de la description des articles. 

SORODEMA se réserve le droit de solliciter au Vendeur qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire directement, notamment en cas d’erreur concernant la catégorie de l’article, ou en cas de renseignement des coordonnées dans l’annonce.


Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article. Le prix d’achat en boutique n’est pas obligatoire. Si le Vendeur ne connait pas le prix d’achat, il peut se contenter de mettre une estimation. 

SORODEMA s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. SORODEMA rend indisponible l’Annonce du Vendeur immédiatement après l’émission par un Acheteur d’une Offre d’Achat.

Le Vendeur accepte que son Article soit diffusé sur les sites et les supports partenaires de SORODEMA. 


3.2 Déroulement d’une transaction ( Vente / Achat ) 

Lorsque l’Acheteur paye un article en ligne sur le site  SORODEMA notifie le Vendeur par email et sur le Site.

Le Vendeur s’engage à préparer et envoyer le colis par le moyen de livraison choisi par l’acheteur.

Les Offres d’Achat émises par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. 

3.3 Paiement de la commande

L’Acheteur peut payer : 
- Par carte bleue 
- Par paypal 


En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SORODEMA et son établissement bancaire s’appliquent.

En aucun cas, SORODEMA ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.

3.4 Livraison de l’Article

Le Vendeur s'engage de bien emballer le colis avant d’envoyer à la livraison. Le livreur remet une décharge et un numéro de suivi au Vendeur. Le Vendeur doit conserver ces documents pendant le mois suivant la date d’expédition.

Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour l'envoi de de la commande passée sur SORODEMA.

L’Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux.

3.5. Réception du colis 

En cas de passage à domicile, l'Acheteur ou le Vendeur s’engagent à répondre au téléphone pour confirmer le rendez-vous du passage du livreur et de respecter ce rendez-vous. En cas d’absence vous pouvez designer une tierce personne à récupérer vos colis. Le Non respect de ces conditions entrainera la réexpédition de l’article chez le Vendeur. Dans ce cas , l'Acheteur accepte que les frais d’expédition qu’il a réglés ne lui soient pas remboursés par SORODEMA. La commission sur la transaction sera elle aussi prélevée par SORODEMA.

3.6 Paiement du Vendeur

Le Vendeur autorise SORODEMA à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par le biais du paiement à la livraison.
Le Vendeur autorise SORODEMA, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée ci-après.
La Commission facturée au vendeur par SORODEMA est de 2 euros pour les articles de moins de 25 euros . Au-delà de 25 euros, SORODEMA perçoit une commission de 15% du prix de l’article .
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission. 
Une fois, la transaction finalisée, SORODEMA versera au Vendeur le prix de l'Article diminué de la Commission, et augmenté des Frais de Port payés par l’Acheteur, et ce, dès confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus. 
En cas d'absence de l'acheteur, ou la non récupération de l'Article à la poste, au point relais, SORODEMA ne remboursera pas le montant des Frais de livraison qui auraient été payés par l’Acheteur.
Pour recevoir son argent , le Vendeur doit fournir des justificatifs de son identité et de ses coordonnées bancaires: 
- le RIB ( relevé d’identité bancaire à son nom ) 

SORODEMA peut suspendre le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.

3.7 Signaler un article ou un dressing 

Si vous remarquez un contenu désagréable ou ne respectant pas les règles imposées par SORODEMA

Vous pouvez nous prévenir par email avec objet ‘ Signaler un article ou un dressing ‘ au contact@SORODEMA.com.


Article 4. Garantie ' SORODEMA Protection ' 

SORODEMA offre cette protection à chaque fois qu'une transaction est réalisée sur le Site, au cas où l'Acheteur constate un défaut ou une non-conformité de l'Article acheté avec la description sur le Site. 

4.1 Le retour et le remboursement sur SORODEMA

Quand un achat est effectué sur SORODEMA, l'argent sera versé au Vendeur qu'après 72h de la réception de l'Article par l'Acheteur. l'Acheteur dispose de 48h après la livraison , pour nous signaler tout problème avec sa commande. Il peut effectuer la réclamation par mail et en nous envoyant des photos expliquant la nature du problème. L'équipe de SORODEMA vérifie la réclamation, et en cas de validation du retour, SORDEMA enverra un bon de retour. Dés la réception du bon de retour l’acheteur dispose de 72h pour renvoyer le colis chez le vendeur selon l’adresse et le mode livraison décrit sur le bon de retour, en cas de non respect du délai l'article ne sera pas réexpédié au vendeur et l’acheteur devient propriétaire de l’article et accepte que SORODEMA ne lui rembourse pas le prix de l’Article. Si l’acheteur est disponible et expédie l'article dans les temps, SORODEMA s'engage à rembourser l’acheteur dès que le vendeur reçoit son article.

4.2 Ce qui est couvert par la protection 

Si l'un des éléments suivants se rapporte à la commande, la demande du retour sera acceptée par SORODEMA: 

- Dommages non divulgués
- Article incorrect ou manquant
- L'article ne correspond pas à la description

Si aucune réclamation n'est faite dans les 48h après de la livraison, le paiement sera automatiquement effectué auprès du Vendeur. Une fois le paiement effectué, toutes les ventes sont finalisées et aucun remboursement ne sera effectué.

4.3 Ce qui n'est pas couvert par la protection 

Ce qui n'est pas couvert : 

- Les parfums, les articles de beauté, la lingerie, les maillots de bain, chaussettes et collants 

- L'article ne convient pas ou changement d'avis 
Si l'article n'est tout simplement pas au gout de l'Acheteur ou ne lui convient pas, SORODEMA ne peut malheureusement pas accepter un retour. L'Acheteuse peut à son tour le remettre en vente le Site SORODEMA.com. 

- Les opérations et les transactions hors ligne
SORODEMA protection ne couvre que les opérations effectuées sur le site . Lorsque le paiement de la valeur totale des articles n'est pas échangé via notre site, nous ne pouvons pas garantir que les articles soient envoyés ou conformes. l'Acheteur assumera tous les risques associés à ces transactions.

Lorsqu’un article est retourné dans le cadre de la Garantie SORODEMA protection ', SORODEMA dispose d’un délai de 72h pour traiter la réclamation.

4.4 Retour de l’article

SORODEMA remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de retour restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description.

Le remboursement se fera par virement bancaire sous dix jours ouvrables à compter de la date de réception du colis par le Vendeur. 


L‘acheteur doit fournir des justificatifs de son identité :
- le RIB ( relevé d’identité bancaire ) 
 ou par cheque.

Article 5. Responsabilités

SORODEMA ne peut être tenu pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

SORODEMA ne peut être tenu responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.

SORODEMA n’intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, SORODEMA n’exerce aucun contrôle sur la qualité des Articles répertoriés, l’exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. 

SORODEMA ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l’Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

SORODEMA se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. 

SORODEMA n'est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites. SORODEMA n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

Le contrat créé lors de la validation de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l’Acheteur. SORODEMA jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48 heures suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.

Lorsqu’un litige survient entre les parties, SORODEMA pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. 

Article 6. Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 1 Mars 2019. 

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre SORODEMA, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.

SORODEMA a la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un courriel à l’adresse 
https://www.SORODEMA.com/contact 



Le présent contrat est conclu entre SORODEMA et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.

Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de SORODEMA. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de SORODEMA

Pour toutes questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou le Site, contactez SORODEMA à l’adresse suivante : 
contact@SORODEMA.com .